Financement
Voici les différents types de financement possible.
INFORMATIONS
Pour qui ?
Financement
Pour le salarié
Voici les aides disponibles pour le salarié :
Le compte personnel de formation (CPF)
Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
Le dispositif compétences clés
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
Le congé individuel de formation (CIF)
La validation des acquis de l’expérience (VAE)
Les actions de formation du plan de formation de l’entreprise
Financement
Pour le non-salarié
Voici les aides disponibles pour le non-salarié :
Le compte personnel de formation (CPF)
Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
Le dispositif compétences clés
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Fonds d’assurance formation (FAF)
INFORMATIONS
À qui s’adresser ?
Financement
Pour le salarié
Voici à qui s’adresser pour le salarié :
Pôle Emploi
Mission Locale
Cap emploi
Apec
Opacif
Financement
Pour le non-salarié
Voici à qui s’adresser pour le non-salarié :
Le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux(FIF-PL)
Les professions libérales
Le Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)
Les professions libérales médicales
L'Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice)
Les commerçants et dirigeants non-salariés du commerce, de l’industrie et des services
Le Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
Les artistes auteurs
Le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA)
Les artisants
Le Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
Les exploitants agricoles et chefs d’exploitation forestière
Le Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
Les professionnels de la pêche
INFORMATIONS
Aide de l’AGEFIPH
Financement
Que fait-elle ?
Finance tout type d'actions de formation
En complément du droit commun (OPCA, CIF) ou du plan de formation de l’entreprise, l’AGEFIPH finance tout type d’actions de formation, ouvrant des perspectives réelles et sérieuses de maintien dans l’emploi.
La forme du projet et des cofinancements prévus ou mobilisés permettent de déterminer le montant de l’aide. Cette aide concerne seulement les coûts pédagogiques de la formation qu’elle peut couvrir en totalité.
La demande d’aide est formalisée auprès de la délégation régionale Agefiph géographiquement compétente (voir coordonnées sur www.agefiph.fr au moyen d’un dossier de demande d’intervention. Il doit être déposé avant le démarrage de la formation.
Financement
Qui est concerné ?
Chef d'Entreprise
Tout employeur éligible à l’Agefiph ayant embauché une personne handicapée bénéficiaire de l’article L.5212-13 du code du travail pour laquelle le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation, une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail.
Travailleur Indépendant
Tout travailleur indépendant bénéficiaire de l’article L.5212-13 du code du travail et détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.
INFORMATIONS
Aide de l’AGEFICE
Financement
Que fait-elle ?
Fonds d'Assurance Formation (FAF) du commerce, de l'industrie, et des services
Il assure la gestion des fonds issus de la collecte de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP, perçue par l’intermédiaire des URSSAF ou la Sécurité Sociale des Indépendants) et le financement des formations pour les Chefs d’entreprise / Dirigeants non- salariés et leurs Conjoints collaborateurs ou Conjoints associés de ces 3 secteurs d’activité.
L’AGEFICE a pour mission de favoriser la montée en compétence des dirigeants non-salariés et de leurs conjoints collaborateurs en permettant l’accès à la formation pour le plus grand nombre.
Financement
Quelle formation est concernée ?
Formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue
Les formations visées sont celles qui sont en vue d’obtention d’un des titres de diplômes suivants : Master, Licence, BTS , DUT, BP, CAP, BEP, BEPECASER (voiture et moto), Diplôme d’Etat activités de montagne, TP et CQP, les permis de conduire (sauf permis B et moto) et la capacité de taxi. Le titre doit être inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles afin d’être valide.
Les autres formations, qu’elles soient métiers ou transversales
Sous réserve qu’elles s’intègrent dans les critères de l’AGEFICE.
Dès lors qu’elles sont professionnalisantes, en rapport avec l’activité de l’entreprise et qu’elles ne font pas partie des formations non susceptibles de faire l’objet d’un financement par l’AGEFICE
Formations « Mallette du dirigeant »
Ces formations sont financées hors budget annuel des Chefs d’entreprise, donc un ressortissant peut bénéficier du dispositif habituel de l’AGEFICE à concurrence de son enveloppe annuelle et des formations de l’opération « Mallette du dirigeant ».
En ce qui concerne les plafonds de financement :
– 1400€ nets de taxe pour un minimum de 50€ nets de taxe par heure de formation et par stagiaire.
Donc, par chef d’entreprise, cela peut aller jusqu’à 7000€ nets de taxe si celui-ci suit 140 heures de formation.
Page actualisée le 10 avril 2021.
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